Madame Toula Foscolos
Redactrice de l’article
« Pierre Lapointe : une indignation injustifiée »
(http://www.messagerverdun.com/Opinion/C%26rsquoest-Mon-Point-de-Vue-/2013-03-25/article-3206891/Pierre-Lapointe%3A-Une-indignation-injustifiee/1) dans le Messager Verdun du 25 mars 2013 (www.messagerverdun.com)

Chère Madame Foscolos,

Veuillez m’excuser mais il me faut absolument vous corriger sur une question qui est clairement reglée par la loi sur les droits d’auteur, Loi que vous semblez ignorer ou ne pas comprendre, comme la plupart du milieu politique.

Vous avez dit « Les artistes ont le droit de se dissocier […] mais il ne peuvent décider quels comportements politiques ou moraux de leurs auditeurs peuvent recevoir ou non leur bénédiction. » Jusqu’a ce point, vous avez raison.

Cependant, ce n’est pas un jugement des auditeurs mais l’exercice de son droit de dire oui ou non à n’importe quelle utilisation de son oeuvre qui est en question.

M. Lapointe a le droit, juridiquement, de se plaindre. Tout comme dans les autres cas où l’auteur d’un texte ou un enregistrement a été bouleversé d’apprendre que son art était détourné à des fins politiques ou commerciales, sans sa permission.

Donc, quand vous dites que M. Lapointe avait tort de s’indigner, vous montrez que vous avez mal compris la loi.

Même si la société qui vend les enregistrements d’un chanson a acquis certains droits d’exploitation, le droit moral de l’artiste, reconnu par la loi canadienne (et européenne – c’est dans la Convention de Berne) donne à M. Lapointe le droit de dénoncer une utilisation partisane sans sa permission.

J’admets que j’ai été moins étonnée par votre ignorance de la loi que par le ton indigné de votre intervention ; qu’un artiste ose demander que ses droits soient respectés vous semble donc outré ? et surtout un artiste faussement accusé par une ex-ministre du parti politique en question d’avoir « encouragé la violence » et par vous-meme d’avoir « sa lettre déja écrite dans la tête et n’attendait qu’un prétexte ».

L’opinion de ceux qui ne respectent pas plus les droits des artistes que ceux des simples citoyens, garantis par les Chartes, ne fait pas (encore?) la loi, ni au Québec ni au Canada.

Quant à votre « Quand les artistes reconnaîtront-ils qu’une oeuvre a sa propre vie et que lorsqu’elle est créée, ils en perdent le contrôle absolu? » ma réponse est assez simple : si un jour la loi nous dépiolle de tous nos droits d’expression libre et de profiter librement de nos talents et de notre travail, vous devrez vous en paser. Mais tel n’est pas encore le cas, et vous devez obéir aux lois, même vous.

Non, chère madame, vous avez mal compris « l’essence même de l’art public ». Acheter une copie d’un oeuvre sur CD n’est dans aucun sens acheter le droit de faire n’importe quoi avec le contenu, sans permission. Acheter un tableau pour l’exposer en public n’est dans aucun sens la permission d’en faire une travestie. Voir le cas de Michael Snow vs. Eaton Centre, où ce dernier a contourné l’intention de l’oeuvre et la Cour a reconnu les droits de M. Snow de se plaindre d’un tel détournement de son art. La norme, quand on veut exploiter un oeuvre dans un nouveau contexte, est d’en demander permission et
(idéalement) de payer quelque chose pour ce privilege, et c’est au détenteur des droits d’auteur qu’il appartient de donner son acccord, OU NON.

En passant, peut-être vaut-il la peine de mentionner que si « la plupart des artistes sont souvent davantage de gauche » c’est peut-être parce que les politiciens ultra-conservateurs, qui prétendent avoir une foi absolue dans la loi, ne manifestent que très peu de respect pour les droits des simples citoyens, que la loi protège pourtant.

NOTE: Merci ä Thibaud Sallé de la Marniëre pour avoir corrigé mon français.

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